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8. Absence de conseil
Le Plateforme web www.AcommeallieEs.ca pourrait, de temps à autres, rendre disponible de l'information reliée à divers champs de pratique professionnelle, incluant, notamment, la santé et l’éducation (« l'Information professionnelle »). L'Information professionnelle est fournie uniquement à des fins éducatives et ne devrait en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d'action. L'utilisation de la Plateforme web www.AcommeallieEs.ca ne doit pas remplacer des consultations avec un.e professionnel.le qualifié.e.
9. Hyperliens vers des Plateformes tiers
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10. Hyperliens vers la Plateforme web
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11. Utilisation de l'engin de recherche
Tout.e image, son, effet sonore, document, enregistrement sonore, œuvre musicale, performance, graphique, vidéo, production cinématographique, œuvre audiovisuelle ou toute autre œuvre (le « Contenu Multimédia ») trouvé.e par l'entremise d'un engin de recherche disponible sur la Plateforme web sont protégés par le droit d'auteur et\ou les autres droits de propriété intellectuelle. GRIS-Québec n'a pas le droit de vous autoriser à reproduire, distribuer, afficher publiquement, faire une performance publique, communiquer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout fichier contenant un tel Contenu Multimédia. Lorsque les résultats de la recherche relient à des Plateformes tiers, tout le Contenu Multimédia contenu sur ces Plateformes tiers est la propriété d'entités autres que GRIS-Québec. Si vous désirez utiliser le Contenu Multimédia sur une Plateforme tiers auquel vous avez accédé par l'entremise d'un engin de recherche sur la Plateforme web, nous vous recommandons de contacter le propriétaire du Contenu Multimédia afin d'obtenir la permission d'utiliser le Contenu Multimédia.
12. Utilisation de bots informatiques
Vous reconnaissez que l'utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec la Plateforme web.
13. Témoins (« Cookies »)
GRIS-Québec vous informe qu'un ou plusieurs témoins (« cookies ») peuvent être placés sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Plateforme web. Les témoins envoyés de la Plateforme web n'ont pas pour objet de vous identifier. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur la Plateforme web effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le témoin. En aucun cas, les témoins n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des témoins sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Plateforme web en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.
14. Surveillance
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15. Transactions avec GRIS-Québec
Dans l'éventualité où vous commandez des marchandises et\ou des services sur la Plateforme web www.AcommeallieEs.ca, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. Le GRIS-Québec, à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande. Vous reconnaissez que le prix des marchandises et services peut changer sans préavis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités.
16. Indemnisation
Vous acceptez de tenir le GRIS-Québec, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Conditions d'Utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d'utiliser le Plateforme web www.AcommeallieEs.ca et\ou les Fonctionnalités ou toute Plateforme à laquelle la Plateforme web www.AcommeallieEs.ca est ou peut être liée à l'occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire de la Plateforme web www.AcommeallieEs.ca et\ou des Fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié.e à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.
17. Droit applicable
Votre utilisation de la Plateforme web www.AcommeallieEs.ca et des Fonctionnalités et les Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation de la Plateforme web www.AcommeallieEs.ca ou des Fonctionnalités ou aux Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec.
19. Généralités
Les présentes Conditions d'Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d'Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs et les Règles de Nétiquette constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et le GRIS-Québec et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et le GRIS-Québec. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions d'Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d'Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs et les Règles de Nétiquette ni quelque droit et\ou obligation aux termes de celles-ci. Le défaut par le GRIS-Québec d'exercer ou de demander l'application de tout droit reconnu par les Conditions d'Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d'Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs ou les Règles de Nétiquette ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l'éventualité où un tribunal compétent déciderait qu'une disposition des Conditions d'Utilisation, de la Politique sur la protection de la vie privée, des Règles d'Utilisation du Contenu, des Règles de Contributions des Utilisateurs ou des Règles de Nétiquette est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions d'Utilisation, de la Politique sur la protection de la vie privée, des Règles d'Utilisation du Contenu, des Règles de Contributions des Utilisateurs ou des Règles de Nétiquette demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des Conditions d'Utilisation sont utilisés pour fins de présentation seulement et n'ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.